Conditions générales

1. Qui vous contracte

Le service ONE WORKSPACE (le « Service ») est fourni par ONE WORKSPACE — Besidi Company (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous concluez un contrat avec nous et vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez le Service pour une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager ; si vous l'utilisez à titre personnel, vous déclarez avoir l'âge légal requis.

2. Le service

ONE WORKSPACE est un espace de travail en ligne permettant d'organiser des projets, des notes, des tâches, des documents, des blocs personnalisables, des liens et, pour les offres Entreprises, de collaborer à plusieurs. Nous vous concédons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'offre souscrite.

3. Votre compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• à des fins illégales ou frauduleuses, ni pour envoyer du spam ;
• pour violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• pour porter atteinte à la sécurité du Service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée de données, contournement des limites techniques) ;
• pour revendre, redistribuer ou décompiler le Service.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter dans le seul but de fournir le Service.

6. Propriété intellectuelle

Nous restons propriétaires du Service, de son logiciel, de sa documentation et de sa marque. Aucune disposition des présentes ne vous transfère ces droits.

7. Abonnements, paiement et taxes

Les offres Entreprises sont proposées par abonnement mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation. Les prix sont indiqués sur le site, hors taxes applicables selon votre pays.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de l'ensemble de nos commandes. Paddle prend en charge les demandes du service client et gère les remboursements. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle.

Une montée d'offre prend effet immédiatement (différence facturée au prorata) ; une réduction d'offre prend effet à la prochaine échéance. En cas de résiliation, l'accès est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée.

8. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la continuité du Service, sans garantir qu'il soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

9. Garanties et responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier). Notre responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte de profits, de données ou d'image). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.

10. Indemnisation

Vous nous garantissez contre toute réclamation résultant de vos contenus, d'un usage illicite du Service ou d'un manquement aux présentes conditions.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. À la fin de l'accès, vos données peuvent être exportées pendant 30 jours, puis sont supprimées.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous seront signalés par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence.

14. Divers

Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion ou d'une cession d'activité. Notre responsabilité est suspendue en cas de force majeure. Pour toute question : contact@oneworkspace.fr.